Etes-vous en conformité avec le règlement REACH ?

Le Règlement REACH, 1907/2006/CE, portant sur l’Enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques est devenu une loi le 18 décembre 2006 avec pour but de rationaliser et d’améliorer l’ancien cadre réglementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques. REACH fait assumer à l’industrie une plus grande responsabilité quant à la gestion des risques que les produits chimiques sont susceptibles de poser à la santé et à l’environnement. Le Règlement REACH s’applique aux substances les plus fréquemment rencontrées et utilisées dans notre vie quotidienne.

Dès le départ, nous avions anticipé l’impact probable que le Règlement REACH aurait sur nos opérations commerciales et sur la fabrication de nos produits. Avery Dennison travaille en étroite collaboration avec tous ses fournisseurs en vue de s’assurer que toutes les matières premières utilisées sont conformes au Règlement REACH, afin de veiller à ce qu’il n’y ait aucune perturbation au niveau de la fabrication et de la livraison de nos produits.

Au cours de la période de pré-enregistrement REACH, du 1er juin au 1er décembre 2008, nous avons contacté activement nos fournisseurs en vue d’obtenir de leur part les informations appropriées afin d’être certains que les substances présentes dans les produits que nous nous procurons auprès d’eux seraient pré-enregistrées avant la date limite du 1er décembre 2008. Au 28 novembre 2008, tous les fournisseurs avaient confirmé que toutes les substances concernées par le Règlement REACH et utilisées dans les produits fournis à Avery Dennison Graphics and Reflective Products Division avaient fait l'objet d'un pré-enregistrement. Nous continuons à superviser l’enregistrement de ces substances par nos fournisseurs et nous nous assurerons que nous utilisons ces produits conformément aux dossiers d’enregistrement.

Nous avons informé nos clients des produits Avery Dennison contenant des substances comprises dans la liste candidate publiée par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC), et nous continuerons à agir ainsi.

Avery Dennison Graphics and Reflective Products Division va continuer à remplir ses obligations en matière de notification des substances « jugées extrêmement préoccupantes » (ou SVHC), lorsqu’une SVHC est présente dans des concentrations supérieures à 0,1 % (w/w) et va continuer à superviser tout ajout à la liste des substances SVHC.

Si vous avez besoin de plus d’informations sur la façon dont Avery Dennison s’est préparée pour le Règlement REACH ou si vous souhaitez recevoir des informations spécifiques sur l’un de nos produits, veuillez utiliser le formulaire de réponse figurant sur ce site Internet.